Les termes malus automobile, écotaxe, malus CO2, malus écologique renvoient tous à la même notion et veulent tous dire la même chose. Il s’agit d’une taxe instaurée depuis 2008, qui est perçue par l’État français lors de l’immatriculation d’une voiture. Mais qu’est-ce que le malus automobile en réalité ; et qui sont les concernés pour cette taxe écologique ?
Qu’est-ce que le malus automobile ?
Le malus automobile est une taxe écologique qui vise à inciter les habitants français qui achètent une nouvelle automobile à porter leur choix sur des modèles à faibles émissions de gaz à effet de serre, notamment le CO2. Le CO2 est particulièrement indexé, car ce gaz est le principal responsable du réchauffement climatique. Les nouveaux propriétaires de véhicules paient cette taxe lors de l’immatriculation de leur engin. Le montant du malus automobile varie en fonction du taux de CO2 émis par les véhicules et de la référence considérée. Plus un véhicule émet du CO2, plus son propriétaire paie une écotaxe élevée.
En effet, jusqu’au 28 février, le taux d’émissions de CO2 des véhicules était évalué selon la norme européenne NDEC, pour « New European Driving Cycle » en anglais. Mais les critères d’évaluation de ce cycle d’homologation sont instaurés depuis les années 1970. Cela fait que le cycle était devenu obsolète et tenait peu compte des nouvelles réalités de la circulation qui prévalent de nos jours. Ainsi, à partir du 1er mars 2020, les émissions de CO2 des automobiles sont évaluées selon le nouveau protocole WLTP, pour « Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure ». Le malus est depuis lors calculé suivant de nouveaux paramètres qui tiennent compte de diverses simulations à des vitesses variées, du relief ; mais aussi de la température. C’est d’ailleurs ce dernier facteur qui fait que la taxe écologique d’un même véhicule varie d’une période à une autre.
Qui est concerné par le malus automobile ?
Pour les véhicules français, le paiement de malus CO2 concerne les propriétaires de voitures neuves, achetées ou louées pour une longue période atteignant au moins deux années. Ces automobiles par le malus écologique se regroupent en plusieurs catégories à savoir :
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La catégorie M1 ou « VP » selon la carte grise : on retrouve dans ce groupe toutes les automobiles pouvant transporter jusqu’à neuf personnes y compris le conducteur
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La catégorie N1 ou « CTTE » selon la carte grise : ce sont tous les véhicules utilitaires pesant moins de 3,5 tonnes. Ces véhicules sont destinés aux transports de personnes. Il se trouve également dans la catégorie, les pickups pouvant transporter au moins cinq personnes.
Par ailleurs, les mêmes taxes s’appliquent aux automobiles neuves acquises en dehors de la France, mais dans les territoires de l’Union européenne. Cependant, si vous êtes propriétaire d’un véhicule neuf acquis en dehors de l’Union européenne, et qui ne répond pas aux normes en vigueur dans l’UE, alors la taxe écologique de votre voiture n’est pas évaluée suivant les mêmes critères. En ce moment, la taxe automobile est plus calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) du véhicule. Il faut noter que plus la puissance fiscale d’un véhicule est grande, plus sa taxe automobile et élevée. Cependant, les propriétaires de voitures ayant une puissance fiscale inférieure à 5 CV ne paient aucune écotaxe.
