Quand prend effet une assurance auto ?
En souscrivant à une assurance auto, l’on se demande bien évidemment quand elle prend effet. L’autre question qu’il faut également se poser est relative au moment où en tant que propriétaire d’une assurance auto on peut résilier son contrat. La réalité est que plusieurs échéances sont possibles pour diverses raisons. Explications dans cet article.
Les dates d’effet possibles pour une assurance auto
Dans le cas d’une souscription à une assurance auto, la prise d’effet peut se faire suivant trois échéances différentes. Retenez que le véhicule concerné est assuré à partir du moment où vous signez le contrat d’assurance. À compter de cette date, les garanties de l’assurance prennent effet. Il faudra alors tenir compte de cette datation pour estimer la prochaine échéance annuelle de renouvellement.
À partir du moment où le propriétaire du véhicule signe le contrat, le montant de sa prime est fixé et il est tenu de verser la première cotisation. Toutefois, dans certains cas, la prise d’effet n’est effective que quelque temps après la signature du contrat d’assurance. En la matière, deux motifs peuvent justifier une telle démarche :
La date d’effet reportée
La date d’effet différé est une clause introduite la plupart du temps par le propriétaire du véhicule assuré. Ce dernier demande à son assureur de décaler à une autre date, la prise d’effet du contrat qu’il a signé. Les souscripteurs à une assurance prennent souvent cette décision lorsqu’ils ne sont pas encore en possession de leur véhicule. La prise d’effet est alors effective à la date de livraison de la voiture.
La prise d’effet sous condition
Dans ce cas de figure, la décision vient de l’assureur. Il impose à l’assuré quelques conditions à remplir avant que son contrat d’assurance n’entre en vigueur. En ce qui concerne les conditions, il peut s’agir d’un stage de prévention ou de l’installation d’un kit éthylotest antidémarrage.
Les délais de rétraction ou de résiliation d’une assurance auto
Il n’y a pas que la date de prise d’effet de l’assurance que l’assuré doit connaître. Il existe d’autres délais à prendre en compte tel que celle de la rétraction et de la résiliation du contrat. En matière de résiliation de contrat souscrit en ligne, la résiliation peut intervenir après 14 jours.
Ce n’est malheureusement pas le cas pour une assurance auto. Peu importe le mode de souscription (à distance ou en agence), un assuré n’a normalement pas la possibilité de résilier son contrat. Néanmoins, sur le terrain la plupart des assurances permettent à leurs clients de revenir en arrière, parfois sans raison valable. Dans ces cas, il existe plusieurs formes de résiliation :
La résiliation après la première échéance de renouvellement
Pour rompre votre contrat d’assurance après un an, vous devez avertir votre assureur au moins deux moins avant le premier anniversaire du contrat dans une lettre.
La résiliation après un an ou un changement de situation
Dès que votre assurance aura un an, vous pouvez y renoncer. Cette décision ne prendra néanmoins effet qu’après un moins lorsque l’assureur aura reçu votre demande. Par ailleurs, un changement de situation peut être la cause de votre retrait.
Voilà ce qu’il faut savoir sur la prise d’effet d’un contrat d’assurance. Si votre véhicule n’est pas encore en votre possession, faites attention à prévoir une clause de rétraction dans le contrat.