Il arrive souvent que l’on veuille vendre sa voiture pour en acheter une autre. Dans cette éventualité, que devient l’assurance auto ? Bien entendu, le contrat d’assurance doit être résilié. La question est maintenant de savoir à quel moment précis doit intervenir la résiliation ainsi que les préalables à cela.
La suspension de l’assurance
La suspension peut être définie comme l’arrêt momentané d’une activité ou la remise en cause momentané d’un droit. Quand on parle donc de la suspension de l’assurance, il s’agit d’un arrêt momentané des jouissances liées au contrat d’assurance (ici, en ce qui concerne une voiture). Cela intervient nécessairement lorsque le véhicule change de titulaire ou de propriétaire.
Lors donc que l’on cède sa voiture par vente un jour J, le contrat d’assurance reste en vigueur jusqu’au jour J+1, c’est-à-dire le lendemain du jour de la vente. L’assurance est ensuite suspendue ce jour à minuit. Il est à noter que la suspension de l’assurance intervient de plein droit dans ce délai.
L’assuré qui est ici le vendeur est tenu d’informer son assureur de la vente de sa voiture ainsi que de la date à laquelle elle est intervenue. Il est donc laissé au nouveau propriétaire de la voiture, le temps de rentrer pleinement en possession de cette dernière. C’est ce qui justifie ce délai de 24 heures avant la suspension du contrat d’assurance. Après la suspension intervient la résiliation de l’assurance.
A quel moment intervient la résiliation de l’assurance auto ?
La résiliation de l’assurance, c’est en fait la rupture du contrat d’assurance. La résiliation de l’assurance d’une voiture en cas de vente peut intervenir par le fait des parties. Elle peut aussi intervenir de plein droit.
Par le fait des parties
La résiliation intervient par le fait des parties lorsque le vendeur et l’acheteur s’en conviennent au moment de la conclusion de la vente de la voiture. Dans ce cas, l’assuré devra envoyer à son assureur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La lettre doit renseigner les adresses complètes de l’assuré, le numéro d’immatriculation de la voiture et la photocopie du certificat de cession de la voiture. Le temps de mener toutes ces démarches, le vendeur accorde à l’acheteur un préavis de dix jours, ce qui va également permettre à ce dernier d’assurer la voiture à son tour.
De plein droit
Par négligence ou pour quelque autre raison, le vendeur peut ne pas procéder à la résiliation du contrat d’assurance de sa voiture vendue. Dans ce cas, la voiture doit-elle restée assurée en son nom ? Non. En fait la résiliation va tout de même intervenir. Cette fois, elle est automatique après six mois à compter de la date de la vente du véhicule.
Il faut noter que le contrat d’assurance suspendu peut être relancé à tout moment par l’assuré. La suspension est donc pratique lorsqu’après la vente de sa voiture, l’on a besoin de temps pour s’en offrir une autre. Elle peut, dans ces conditions, être vue comme une mise sur pause de l’assurance.
