Dans l’univers de l’assurance automobile, il existe certaines expressions sources de confusion souvent chez les assurés. Il est à cet effet important de savoir faire la distinction entre la notion d’accident de circulation et la notion de sinistre automobile. Voici en grand format l’essentiel à savoir sur la notion de sinistre en assurance automobile.
Définition du sinistre en assurance automobile
En se basant sur le code des assurances français en son article L251-2, le sinistre est défini comme suit : « Constitue sinistre (…) tout dommage ou ensemble de dommages causés à un tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable ou d’ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l’assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. »
En d’autres termes, on peut comprendre à travers que le sinistre ne constitue pas un accident, mais est le résultat de celui-ci. Il est évident que le terme sinistre est employé ici comme un synonyme de dommage. Mis à part cet aspect, l’article précise également qu’il n’y a sinistre que lorsqu’il existe un fait générateur de dommages et une réclamation.
La réclamation peut être une demande amiable ou contentieuse que formule la victime d’un dommage ou ses ayants droit à l’assuré ou à son assureur.
Les différents types de sinistres
Il en existe de plusieurs types. Il s’agit entre autres de l’accident, le bris de glace, du vol et de l’incendie.
L’accident
Lorsqu’un automobiliste est victime d’un accident, il dispose de cinq jours pour remplir un constat à l’amiable qu’il va soumettre à son assureur. Il s’agit d’un document qui établit les circonstances de l’accident afin que les responsabilités soient situées. L’assureur s’occupe du remboursement conséquent de la part de responsabilité de son client et ceci en fonction de type de contrat d’assurance auquel ce dernier a souscrit.
Le bris de glace
Lorsque vous bénéficiez d’une garantie bris de glace, vous pourrez profiter d’un dédommagement en cas de vitre cassée ou fissurée. Vous avez en effet cinq jours pour déclarer le sinistre à votre assureur. Cette garantie couvre en général toutes les vitres présentes sur votre véhicule. Toutefois, il faut préciser que la tarification diffère.
Le vol
Dans le cas d’un vol, le propriétaire du véhicule volé dispose de 24 heures pour le signaler à la police. Pour l’assureur, vous avez 48 heures pour le tenir informé du vol de votre véhicule. Par ailleurs, lorsque vous portez plainte, les autorités vous remettront une attestation de dépôt de plainte. C’est cet acte que vous enverrez à votre assureur. Après cette étape, deux cas de figure peuvent survenir. En premier lieu, vous retrouvez votre véhicule dans les trente jours qui suivront et l’assureur s’occupe des frais de réparation. En second lieu, vous ne retrouvez plus votre véhicule et l’assureur vous rembourse sa valeur sur une estimation effectuée par un expert.
L’incendie
Ici également vous devez veiller à avertir les autorités au préalable. L’assuré dispose de cinq jours pour envoyer une attestation de dépôt de plainte. Tout dépend ensuite du niveau ou du type d’assurance auquel ce dernier a souscrit. Par exemple un assuré tous risques va bénéficier d’un dédommagement à la hauteur de la valeur de son véhicule après avis d’un expert.
